Conditions d'utilisation

 1 – Application des conditions générales de vente – Opposabilité

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la relation commerciale. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat de l’acheteur, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Ces conditions générales s'appliquent à partir du 07/02/2025.

2 - Commandes

  • Commande minimum : 120 € HT.
  • Validité : Toute commande doit préciser la quantité et les références des produits souhaités.
  • Acceptation : En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
  • Modifications : Toute demande de modification de commande doit être formulée par écrit avant l’expédition des produits et reste soumise à l’accord du vendeur.
  • Frais de port :
  1. Franco de port : À partir de 220 € HT.
  2. Pour une commande entre 120 et 220 € HT : frais fixes de 14 € HT.

3 – Prix

  • Tarifs : Les produits sont facturés au prix en vigueur à la date de l’expédition.
  • Révision : Les tarifs sont révisables à tout moment, avec une information préalable des clients dans un délai raisonnable.
  • Devise : Les prix sont indiqués en euros (€) et hors taxes (HT).

4 – Livraison

  • Délais : La livraison s’effectue sous 48h ouvrés minimum après réception de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.
  • Modalités :
  1. DeliDrinks livre exclusivement les professionnels, en rez-de-chaussée et pendant les heures ouvrables.
  2. Aucun service de livraison pour particuliers (étages ou rendez-vous spécifiques) n'est proposé.
  • Avaries de transport :
  1. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
  2. À la réception, le client doit contrôler les produits et signaler les éventuels dommages en inscrivant des réserves précises et chiffrées sur le bon de livraison du transporteur.
  3. Ces réserves doivent être confirmées au service client DeliDrinks sous 12h ouvrées.
  4. En cas de non-respect de cette procédure, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

5 – Réception

Toute réclamation pour vice apparent ou non-conformité des produits doit être formulée par écrit auprès du vendeur dans un délai de 48h ouvrées suivant la livraison.

6 – Retours

  • Produits alimentaires : Aucun retour accepté.
  • Produits non alimentaires : Les retours sont possibles uniquement après accord écrit du vendeur et dans un délai de 48h ouvrées suivant la livraison. Les conditions sont les suivantes :
  1. Les produits doivent être dans leur emballage d’origine, en parfait état et non utilisés.
  2. Les frais de retour (transport et emballage) sont à la charge de l’acheteur.
  3. Une décote de 20 % sera appliquée pour couvrir les frais de gestion et de remise en stock, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur.

7 – Reproduction et modification des produits

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif. Le vendeur se réserve le droit d’apporter aux articles toutes modifications qu’il jugera nécessaires.

8 – Garantie

  • Conditions : Les marchandises sont garanties dans les conditions normales d’utilisation, conformément aux spécifications des fabricants.
  • Exclusions : La garantie ne couvre pas :
  1. Les défauts dus à l’usure normale ou à un usage inapproprié.
  2. Les modifications non autorisées du produit.
  • Durée : Les durées de garantie sont précisées dans le catalogue DeliDrinks et prennent effet à la date de facturation.

9 – Facturation

Une facture est émise pour chaque livraison.

10 – Paiement

  • Conditions :
  1. Première commande : paiement avant expédition, par virement bancaire ou carte bancaire.
  2. Commandes suivantes : paiement à 10 jours nets après facturation, par prélèvement bancaire (sur accord express du vendeur).
  • Retards de paiement :
  1. Des pénalités de retard de 15 % par an s’appliquent dès le jour suivant la date d’échéance.
  2. Le vendeur se réserve le droit de limiter l’encours autorisé ou d’exiger un règlement anticipé en cas de détérioration du crédit de l’acheteur.

11 – Risques

Les risques sont transférés à l’acheteur dès l’expédition des marchandises. En cas d’avarie, perte ou manquant, l’acheteur doit effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.

12 – Réserve de propriété

Conformément à la loi, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.

13 – Compétence – Contestation

En cas de litige non résolu à l’amiable, seuls les tribunaux compétents de Tarascon (Bouches-du-Rhône) seront habilités à trancher.

14 – Conditions générales de livraison

Livraison des produits par messagerie : Notre délai de livraison moyen est de 24/72h ouvrables en France métropolitaine, parfois un (1) jour de plus. 98% de nos livraisons sont effectuées en 72h.

France métropolitaine et Corse

  • Minimum de commande : 120€ HT
  • 14€ HT de participation aux frais de port
  • Livraison offerte dès 220€ HT

Livraison 24/72h*

France DOM COM (Départements, Régions et Collectivités d'Outre-Mer)

  • Minimum de commande : 120€ HT
  • 14€ HT de participation aux frais de port pour la livraison à votre transitaire
  • Livraison offerte dès 220€ HT
  • Livraison finale au coût réel assurée par votre transitaire
  • Frais documentaires (sur demande)

Livraison transitaire France 24/72h*

Europe

  • Zone 1 : commande minimum + livraison gratuite dès 320€ HT

  1. Allemagne
  2. Belgique
  3. Luxembourg
  4. Hollande

  • Zone 2 : commande minimum + livraison gratuite dès 390€ HT

  1. Autriche
  2. Espagne
  3. Royaume-Uni
  4. Italie
  5. Liechtenstein**

  • Zone 3 : commande minimum + livraison gratuite dès 490€ HT

  1. Andorre**
  2. Croatie
  3. Danemark
  4. Estonie
  5. Finlande
  6. Hongrie
  7. Irlande
  8. Lettonie
  9. Lituanie
  10. Norvège
  11. Pologne
  12. Portugal
  13. République Tchèque
  14. Slovaquie
  15. Slovénie
  16. Suède
  17. Suisse**

  • Zone 4 : commande minimum + livraison gratuite dès 540€ HT

  1. Bulgarie
  2. Roumanie
  3. Grèce
  4. Îles Grecques

*Toute commande passée avant 10h part le jour-même. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi.

**Pays soumis à la douane : 60€ HT en sus des frais de document de douane.

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